Une sélection (non exhaustive)
de textes sur l'organisation de l'enseignement

 

La plupart des textes se trouvent sur le site Gallilex du Centre de Documentation administrative de la Communauté française ou sont extraits du Moniteur Belge (Journal officiel).
  • Textes généraux (ou concernant plusieurs niveaux d'enseignement)
    • Constitution belge (articles concernant l'enseignement et texte complet)
    • Pacte scolaire : 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
    • 30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
    • 29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
    • 14/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
    • 31/03/1994 - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
    • "Décret-Missions" : 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
    • 30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
    • 23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
    • 14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
    • 27/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
    • 24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
    • 11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
  • Gouvernement de la Communauté française
  • Enseignement fondamental
    • 20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
    • 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
    • 28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française
    • 29/03/2001 - Décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental. Le décret est répertorié sur Gallilex (n° CDA 25796) mais le texte n'est pas accessible. Voici la version parue au Moniteur.
    • 02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
    • 06/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
  • Enseignement secondaire
    • 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
    • 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
    • 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
    • 27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
    • 28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française
    • 30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
    • 07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
    • 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
    • 27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
    • 18 JUILLET 2008. - Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l’enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires. Le texte du décret tel que paru au Moniteur du 26/08/2008 est disponible ici.
  • Enseignement spécialisé
    • 06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial
    • 28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française
    • 28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française
    • 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
  • Enseignement artistique
    • 14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
    • 17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
    • 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
  • Enseignement de Promotion sociale
    • 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
  • Enseignement supérieur
    • 28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
    • 21/01/1963 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
    • 23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat
    • 07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
    • 05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
    • 31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités (dit « Décret Bologne »)
    • 16/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
    • 30/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
    • 30/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
    • 18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
  • Allocations et prêts d'études
    • Site des Allocations d'études pour l'enseignement de la Communauté française
    • 07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
  • Diplômes
    • Équivalences de diplômes
      • 19/03/1971 - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
      • 20/07/1971 - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
      • Demandes d'équivalence de diplômes étrangers : Services des Équivalences
        Sauf exceptions, la période de dépôt des demandes d’équivalences en vue d’obtenir une inscription dans l’enseignement supérieur est comprise entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année académique qui précède celle de l’inscription.
        Personnes de contact : diplômes secondaires - diplômes supérieur
    • Homologation
      • 25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
  • Homes d'Accueil
    • 16/01/1987 - Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil
  • Centres de Dépaysement et de plein Air
    • 30/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
  • Enseignement à Distance
    • 18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
  • Centres Psycho-Médico-Sociaux
    • 24/08/1981 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
    • 14/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
  • Centres de Formation, techniques et pédagogique
    • 07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
    • 07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
    • 12/07/2001 - Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux
  • Associations de parents d’élèves en Communauté française
    • 30/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
  • Promotion de la santé à l'école
    • 14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
    • 20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
  • Sports
    • 10/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
    • 08/12/2006 - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
  • Jurys de la Communauté française
    • 14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
    • 08/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
    • 23/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
    • 12/05/2004 - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
    • 05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
    • 28/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
    • 03/02/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
    • 20/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
    • 13/05/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement...
    • 13/05/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
    • 25/07/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
    • 03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
    • 22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire